Acte de mariage : demande en ligne en quelques clics

Un acte de mariage est un document officiel qui atteste de la célébration d'un mariage civil ou religieux. Il contient des informations sur les époux, la date et le lieu du mariage, ainsi que les noms et prénoms des témoins. Il peut être demandé pour des raisons administratives, juridiques ou généalogiques. Voici comment procéder pour demander un acte de mariage en France ou à l'étranger.

Résumé des démarches de demande d’un acte de mariage

Remplir la demande d’acte de mariage en ligne

Qui peut demander un acte de mariage ?

Tout le monde peut demander un extrait sans filiation d’un acte de mariage. En revanche, pour les copies intégrales et extraits avec filiation, la demande doit se faire par :

• Les époux eux-mêmes, ou leur représentant légal (avocat, notaire, etc.)
• Les ascendants des époux (parents, grands-parents, etc.), ou leur représentant légal
• Les descendants des époux (enfants, petits-enfants, etc.), ou leur représentant légal
• Les frères et sœurs des époux, ou leur représentant légal
• Les héritiers des époux (conjoint survivant, légataires, etc.), ou leur représentant légal
• Les autorités judiciaires ou administratives, pour les besoins d'une procédure ou d'une mission
• Les tiers qui ont un intérêt direct et légitime à obtenir l'acte (par exemple, pour prouver un lien de parenté ou un droit successoral)

Comment demander un acte de mariage en France ?

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage en France, vous devez vous adresser à la mairie du lieu du mariage. Vous pouvez faire la demande par courrier (sur papier libre) ou sur place.

Pour accélérer vos démarches et éviter les déplacements, il est également possible de demander l’acte de mariage en ligne, via un formulaire spécialisé.

Dans tous les cas, vous devez indiquer les noms et prénoms des époux, ainsi que la date du mariage. Selon le type d'acte demandé (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation), vous devrez également fournir des justificatifs d'identité et de lien de parenté avec les époux.

Il est aussi possible de faire une demande d’acte de mariage pour une autre personne (dans le cas d’un extrait sans filiation). Dans ce cas, vous devez fournir, en plus, vos coordonnées.

Comment demander un acte de mariage à l'étranger ?

Si vous vous êtes marié à l’étranger et que l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat, vous pouvez faire votre demande d’acte de mariage en ligne, via le formulaire du Service central d'état civil de Nantes.

Au cas contraire, vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade du pays où le mariage a été célébré pour faire la transcription. La transcription vous permettra aussi d’obtenir votre livret de famille français et de mentionner votre mariage sur votre acte de naissance.

Les modalités de demande peuvent varier selon les pays. Il est donc conseillé de se renseigner au préalable sur les pièces à fournir, les délais et les frais éventuels. Vous pouvez également consulter le site du ministère des Affaires étrangères, qui répertorie les coordonnées des autorités compétentes pour chaque pays.

Que contient un acte de mariage ?

Un acte de mariage a pour rôle d’attester le mariage entre deux personnes, et concrètement de prouver que les époux sont mariés civilement afin d’exercer leurs droits et ceux de leurs enfants.

Ainsi, le document va donner différentes informations sur les deux époux, leurs témoins ainsi que les détails du mariage.

Ainsi, un acte de mariage devra contenir :

• les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux ;
• les noms, prénoms et domiciles des parents des époux ;
• la date et le lieu du mariage ;
• les noms, prénoms et qualités des témoins ;
• la mention de l'éventuel contrat de mariage ;
• la signature de l'officier d'état civil, des époux et des témoins.

Un acte de mariage peut également contenir des mentions marginales relatives à la situation matrimoniale des époux, telles que le divorce, la séparation de corps, le décès ou le changement de nom.