Demande de plan d'une parcelle : démarches et délais
Une demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral) est une démarche administrative qui permet d'obtenir un document officiel représentant la situation géographique et les limites d'une propriété foncière. Voici comment demander ce document en ligne ou en format papier.
Faire une demande de plan d’une parcelle en ligne
Vous pouvez demander un extrait du plan cadastral en ligne. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de demande avec :
- Votre nom et prénom
- Vos coordonnées
- L’adresse de la parcelle concernée
À quoi sert un extrait du plan cadastral ?
Le plan d’une parcelle (aussi appelé extrait du plan cadastral) est utile pour connaître les caractéristiques d'un terrain, comme sa superficie, sa forme, son orientation, son numéro cadastral, etc. Il peut être demandé par le propriétaire du terrain, ou par toute personne ayant un intérêt à le consulter, comme un notaire, un géomètre, un architecte, etc.
Un extrait du plan cadastral peut être utile pour plusieurs raisons, par exemple :
- Pour vérifier la conformité d'une construction ou d'une division parcellaire avec les règles d'urbanisme en vigueur
- Pour préparer un projet immobilier, comme une vente, une donation, une succession ou une hypothèque
- Pour résoudre un litige foncier, comme une contestation de bornage ou une servitude
- Pour effectuer des démarches administratives, comme une demande de permis de construire, une déclaration préalable ou une déclaration d'utilité publique, etc.
Comment faire une demande de plan d’une parcelle ?
Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez vous adresser à la mairie. Tout le monde est libre d’y consulter la documentation du plan cadastral.
Vous pouvez aussi demander un extrait du plan cadastral en fournissant les informations ci-dessous :
- Le nom et l'adresse du demandeur
- Le motif de la demande
- La référence cadastrale de la parcelle concernée (section et numéro)
- Le format souhaité de l'extrait (papier ou numérique)
Vous pouvez alternativement faire votre demande par courrier ou par courriel à la mairie.
Faire une demande de plan d’une parcelle au centre des impôts : est-ce possible ?
Une autre option pour obtenir un plan de parcelle est de faire une demande au centre des impôts fonciers. Ce service est chargé de la gestion du cadastre et peut vous fournir un extrait cadastral avec les informations sur les limites et la superficie de votre terrain.
La demande peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. La différence avec la mairie est que le centre des impôts fonciers peut vous délivrer un plan plus précis et plus récent, mais qui n'a pas de valeur juridique. Le plan de parcelle délivré par la mairie, en revanche, a une valeur officielle et peut servir de preuve en cas de litige.
Quel délai pour recevoir un plan d’une parcelle ?
Le délai pour recevoir le plan dépend de la disponibilité du service et du mode de transmission choisi.
En général, il faut compter entre 2 et 4 semaines pour recevoir le plan par courrier ou par courriel. Sur place, vous pouvez le consulter immédiatement.
