Demander un certificat de décès (extrait ou copie intégrale)

Le certificat de décès ou acte de décès est un document officiel qui confirme le décès d’une personne, et en donne tous les détails : date et lieu du décès, mais également date et lieu de naissance, ainsi que la filiation du défunt. Plusieurs démarches administratives nécessitent un certificat de décès, notamment la résiliation d’un abonnement d’électricité, les démarches auprès de l’assurance, etc. Ci-dessous comment demander le certificat de décès.

Le formulaire de demande de certificat de décès en ligne

Qu’est-ce qu’un certificat de décès ?

Un certificat de décès est par définition un acte d’état civil attestant du décès d’une personne. Le document est établi par l’officier d’état civil de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.

La copie intégrale d’un certificat de décès mentionne différents éléments sur le défunt, comme :

• Son nom et prénom ;
• La date, l’heure et le lieu du décès ;
• La profession du défunt ;
• Le domicile du défunt ;
• Les noms, prénoms, professions et domiciles des parents du défunt ;
• Les noms et prénoms de son époux ou partenaire.

Comment demander un acte de décès ?

Qui peut demander un acte de décès ?

Le certificat de décès peut être demandé par n’importe qui. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un lien de parenté. Autrement dit, vous pouvez demander un acte de décès sans être un proche du défunt.

Cela étant dit, il est évidemment plus commun que la démarche soit réalisée par des proches, qui ont besoin du document pour effectuer différentes démarches administratives, comme :

• La clôture des comptes bancaires du défunt ;
• La résiliation des abonnements électricité, gaz et téléphonie du défunt ;
• La résiliation du bail ;
• La clôture des assurances, etc.

À qui s’adresser ?

Si le décès est survenu en France, il faut s’adresser à la mairie du lieu de décès, ou la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez vous rendre directement au guichet et indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document ne sera exigé et vous obtiendrez le document immédiatement.

Pour éviter les déplacements, vous pouvez aussi faire la demande de certificat de décès en ligne via des formulaires dédiés. Vous pouvez soit passer par un site spécialisé, soit par le site du Service Public, mais dans ce deuxième cas, il vous faudra un compte Service-Public.fr.

Si le décès est survenu à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour demander le certificat de décès. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande en ligne via le formulaire dédié, ou par courrier à :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez aussi contacter le service d’état civil par mail à l’adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au +33 1 41 86 42 47 pour obtenir plus de renseignements sur la démarche de demande d’acte de décès.

Quel est le délai d’obtention ?

Les délais d’obtention du certificat de décès dépendent de la méthode utilisée pour en faire la demande :

Quelle différence avec un avis de décès ?

Il ne faut pas confondre acte de décès avec avis de décès. Un avis de décès est simplement l’annonce du décès d’une personne. En général, cette annonce est faite par la famille dans un journal de presse ou sur un site internet.

Le but de l’avis de décès est d’informer les proches et amis du décès d’une personne, avec des détails comme le lieu et la date des funérailles, ainsi que le type de cérémonie.

Pour tout décès survenu après 1970, il est possible de consulter les avis de décès directement en ligne sur une base de donnée dédiée.

Pour tout décès survenu avant, il faut soit en faire la demande à la mairie, soit consulter les registres paroissiaux et d’État Civil disponibles sur les sites des Archives départementales.